Déjà condamné en Mars dernier, Asus vient d'être condamné une nouvelle fois pour vente liée, cette fois par une juridiction de proximité du tribunal de Caen.


Comme lors de la dernier condamnation, un client a acquis un portable de la marque et a refusé tout de suite après l'achat le contrat de licence de Windows et des autres logiciels pré-installés. Ce refus a été effectué dans la boutique, le vendeur a alors procédé de suite au formatage du disque dur. Le client est donc repartit chez lui avec un disque entièrement vierge comme l'atteste le revendeur agréé par Asus.

Le client a ensuite retourné sa demande de remboursement à Asus France en proposant de retourner les CD de restauration ainsi que l'étiquette où figure le numéro de licence. Quelques semaines plus tard, Asus lui renvoie une offre de remboursement de 25€ à condition de suivre une procédure spécifique qui implique l'immobilisation pour une durée indéterminée du portable ainsi que les frais d'expédition et de retour à la charge du client.

Le client refuse l'offre proposée par Asus et réitère sa demande. N'obtenant aucune réponse, il se tourne alors vers l'UFC Que Choisir qui adresse à son tour une nouvelle demande au constructeur qui refusera une nouvelle fois.

Le client décide alors de saisir le conciliateur de justice du tribunal de Caen. Ce dernier n'obtenant pas de réponse saisira à son tour la juridiction de proximité.

A l'issue de l'audience, le client obtient donc la somme de 100€ en remboursement de la licence de Windows XP et de 30€ au titre des logiciels pré-installés ainsi que 150€ concernant les frais engagés.

Asus est donc condamné une nouvelle fois sur le motif d'une procédure de remboursement "lourde, compliquée et coûteuse". De plus le délai de 7 jours à compter de la date d'achat s'avère trop court pour le client. Enfin, les frais d'expédition à la charge du client conduisent ce dernier à "renoncer à son droit de choisir la licence du système d'exploitation qui convient, et que c'est en cela que la procédure de la Société Asus paraît inadéquate et peut donc s'apparenter à de la vente subordonnée ou liée".

C'est donc une nouvelle victoire pour les associations de consommateurs qui militent contre la vente liée en France, pratique qui rappelons le constitue un frein au développement des logiciels libres.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le guide de l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres ) qui reprend toutes les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement des logiciels pré-installés que vous n'utilisez pas. Vous pouvez par ailleurs consulter l'intégralité du jugement sur leur site via ce fichier PDF.

[Source : PCI]