Vente liée : Acer condamné à rembourser les logiciels refusés par un client



Detaxe

Suite à une décision d'un tribunal de proximité, Acer vient d'être condamné à rembourser à un acheteur les logiciels préinstallés sur son ordinateur portable.


Depuis quelques années, de plus en plus de plaintes sont déposées à l'encontre des fabricants d'ordinateurs au sujet de la vente liée. En effet, la majorité des constructeurs ne permettent pas aux consommateurs d'acheter leurs machines sans systèmes d'exploitation ni logiciels tiers.

Le groupe de travail Détaxe a été mis en place par l'AFUL, (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), pour combattre cette pratique non autorisée par le code de la consommation en France. Plusieurs tentatives de remboursement sont consignées sur le site http://www.detaxe.org.

Voici la dernière en date :
Un client a demandé, il y a un an de celà, le remboursement de la valeur des logiciels dont il a refusé les licences à Acer, ce que la firme a fermement refusé. Depuis, l'affaire a été portée au tribunal de proximité de Puteaux (92). Le jugement a été prononcé, et condamne Acer à rembourser les sommes suivantes :

* 135,20 € pour Microsoft Windows XP Home (dont 49,90 euros pour l'installation)
* 60,00 € pour Microsoft Works
* 40,99 € pour PowerDVD
* 38,66 € pour Norton Antivirus
* 37,00 € pour NTI CD Maker
- 500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et les frais engagés dans mon action
- 150,00 € en remboursement des frais irrépétibles
- les intérêts de droit

Citation tirée de ce site.

Ce jugement confirmant l'illégalité de la vente liée, nul doute que l'on verra des affaires similaires tant que les constructeurs ne changeront pas d'attitude.

Dernière mise à jour le par Alex.
Catégories : Divers, Logiciels


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  1. Le Cid dit :

    Soit un total de 961,85 € 😀 Ca rembourse bien le pc ça !
    Pour une fois que la tenacité face à un géant paye !
    Messieurs les fabricants, sortez vos avocats et vos chéquiers ^_^

    Que ce jugement fasse jurice prudence pour tous les cas de vente forcée !
    Déjà que M$ s'est fait dézingué par la justice européenne, serai-ce un tournant dans le racket logiciel ?

  2. softeac dit :

    Ne pas oublier que ACER a demandé durant le proces 1000€ de dommages et interets contre Mr G.
    La seule preuve d'acer : le proces de DELL.

    Mon proces (revendeur ACER contre blogeur) a ete basé sur le proces de DELL

    http://www.google.com/search?hl=fr&q=blogueur+DELL+proces
    &
    http://www.google.com/search?hl=fr&q=blogueur+belgique+proces

    Ce qui prouve que ACER provoque le proces du 19 octobre 1997 (EU contre Microsoft) sur ses clients , ce sera leur faillite a cours terme !

    Mr D' Angelo a toujours voulu choisir l' OS a la place du client , ce sera LINUX et un nouveau support DRIVERS qui vont poser le plus de problemes a ACER.

    56 mois sans portable et argent + la destruction de ma vie professionnelle sera votre fardeau !
    Mon histoire a deja couté plus de 1.200.000€ de proces et ca continue !

    Affaire à suivre ...

  3. Zo dit :

    Je l'espere !
    Le probleme c'est que notre super gouvernement à tout simplement rangé au placard la proposition de loi concernant les recours collectifs (qui pèsent beaucoup plus lourd et son beaucoup moins cher pour les plaignants)

    A l'epoque c'etait les operateurs telephoniques et internet qui etaient dans le colimateur !
    Mais bon si ce gouvernement etait pour les "petites gens çà se saurait", reste à esperer que cela face effectivement jurice prudence et que notre systeme judiciaire face honneur à sa fonction .

    Le pieds , imagine des portables sans os avec seulement un cd de driver ! et ce logiquement moins cher !

    I have a dream ! :-p

  4. Manu dit :

    Ne pas oublier que ACER a demandé durant le proces 1000€ de dommages et interets contre Mr G.
    La seule preuve d’acer : le proces de DELL.

    Mon proces (revendeur ACER contre blogeur) a ete basé sur le proces de DELL

    http://www.google.com/search?hl=fr&q=blogueur+DELL+proces
    &
    http://www.google.com/search?hl=fr&q=blogueur+belgique+proces

    Ce qui prouve que ACER provoque le proces du 19 octobre 1997 (EU contre Microsoft) sur ses clients , ce sera leur faillite a TRES cours terme !

    ACER a toujours voulu choisir l’ OS a la place du client , ce sera LINUX et un nouveau support DRIVERS qui vont poser le plus de problemes a ACER.

    Mon blog va provoquer la destruction LEGALE par surchauffe de milliers de machines ACER.

    56 mois sans portable et argent + la destruction de ma vie professionnelle sera le fardeau !
    Mon histoire a deja couté plus de 1.200.000€ de proces et ca continue !

    @Zo
    Le proces de SFR , Bouyge et France Telecom a changé la donne ...
    UFC que choisir a ete deboutée contre le SAV ACER depuis janvier 2004
    Il est temps de se reunir contre les SAV ACER belge et francais , c'est pourquoi j'ai crée une petition !

    http://www.lapetition.be/petition.php?petid=455

    Affaire à suivre …

  5. finsh dit :

    good night

  6. marc-a. dit :

    acer vend des portables sans os en thailande. on trouve des machines en 14", dual core, 80 hhd et web came integrée pour 400 euros.

Les commentaires sont fermés.

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