CNIL – Amazon et Google sanctionnés par des amendes record de 35 et 100 millions d’euros

Pour non respect de la législation sur les cookies

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La CNIL a décidé d’infliger des sanctions à Amazon et Google prenant la forme d’amendes de 35 millions et 100 millions d’euros liées à des cookies.

CNIL logo

L’amende de 100 millions d’euros qui sanctionne Google est la plus importante jamais administrée par la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Il y a 2 ans, la firme de Mountain View s’était déjà vu imposée une amende record à l’époque de 50 millions d’euros.

Les amendes infligées ce jeudi 10 décembre par la CNIL concerne le non respect de la législation sur les cookies.

Ce sont les cookies publicitaires déposés sur les appareils qui utilisent les services d’Amazon et Google qui sont plus précisément ciblés.

Car ceux-ci ont été entreposés dans les ordinateurs des Internautes de façon automatique, et donc sans obtenir l’accord de ces derniers.

Google logo

Or cela viole l’obligation du recueil préalable de consentement de l’utilisateur, comme stipulé à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Un bandeau été bien affiché en bas de page, mentionnant « Rappel concernant les règles de confidentialité de Google », mais ne fournissait aucune information sur les cookies, ce qui représente un défaut d’information des utilisateurs.

La CNIL met également en avant le mécanisme d’opposition sujet à une défaillance partielle qui permet la personnalisation des annonces dans les recherches Google.

Présidée par Marie-Laure Denis, la CNIL administre plus précisément 60 millions d’euros d’amende à Google LLC et 40 millions d’euros à sa filiale européenne Google Ireland.

Information importante : la CNIL précise que depuis septembre, Google s’est mis en conformité partielle. Il a stoppé le dépôt sans consentement ni information de cookies publicitaires, mais le bandeau n’affiche toujours pas assez d’informations sur les cookies et plus précisément la finalité de ces traceurs tout comme la possibilité pour l’Internet de les refuser.

Amazon.fr logo

Amazon Europe Core est visé sur un même objet, le dépôt de cookies sans consentement de l’utilisateur dès qu’il se rend sur le site Amazon. Mais aussi les informations « ni claires ni complètes » du bandeau d’information, trop vagues au regard de l’article 16 de la loi Informatique et Libertés : « en utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de cookies pour offrir et améliorer nos services ».

Tout comme Google, Amazon ne dépose plus de cookies sans consentement depuis septembre.

Il n’en reste pas moins que la firme de Jeff Bezos s’est vue infliger une amende s’élevant à 35 millions d’euros, assortie sous 3 mois d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard et une obligation de meilleure information des clients et utilisateurs.

Amazon comme Google ont exprimé leur désaccord vis-à-vis des décisions de la CNIL.

Sources : Décision CNIL Google et Décision CNIL Amazon

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