Triple Play : la hausse de la TVA à 19.6% votée par les députés [Màj Sénat]

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Voilà une nouvelle qui ne ravira certainement pas les internautes même si elle était attendue. Nos chers députés viennent en effet de voter la hausse de la TVA de 5.5% à 19.6% sur les offres Triple Play.

Triple Play hausse TVA LaptopSpirit

Ce vendredi les députés ont donc voté pour le passage de 5.5% à 19.6% de la TVA applicable aux forfaits Triple Play proposés par les opérateurs télécom. Elle concerne donc les forfaits Internet comprenant souvent pour moins de 30 euros l’accès au Web, le Téléphone et la TV. Notez d’ailleurs que les forfaits Quadruple Play incluant en plus le Mobile (téléphone portable) sont aussi touchés par cette hausse.

La mesure a été votée par les groupes UMP et Nouveau Centre alors que les groupes de gauche ont eux voté contre, craignant une répercussion de cette hausse de la TVA sur la facture de l’abonné.

Si l’on en croit le rapporteur du Budget Gilles Carrez, député UMP, la mesure devrait permettre de rapporter 1.1 milliard d’euros à l’Etat. Une bonne façon donc de toucher un maximum de personnes afin de remplir les caisses en ces temps de disette.

Le gouvernement explique que la mesure était nécessaire afin d’entrer en conformité avec l’Union Européenne sous peine que la France se voit sanctionnée par la Commission Européenne.

Or comme nous l’avons souligné dans notre précédent article lié (voir cet article), la Commission Européenne n’exige pas de la France qu’elle applique une TVA à taux plein, c’est-à-dire à 19.6%, à l’ensemble de l’offre Triple Play. Elle réclame une répartition 2/3 (19.6%) – 1/3 (5.5%) alors qu’actuellement est appliquée une proportion de 50 (19.6%) / 50 (5.5%). Mais visiblement, le gouvernement n’a pas souhaité tergiverser outre mesure et est allé « au plus simple » en taxant tout à 19.6%.

La mesure a été votée par les groupes UMP et Nouveau Centre alors que les groupes de gauche ont eux voté contre, craignant une répercussion de cette hausse de la TVA sur la facture de l’abonné.

Or c’est ce qui va à coup sûr ou presque se passer maintenant que le projet est voté. Le patron de Free Xavier Niel avait rappelons-le déclaré à ce sujet que le coût de l’abonnement Triple Play :

passera à 29,99 + une Taxe Baroin-Sarkozy [Ministre du Budget-Président de la République NDLR] de 3 euros en surplus sur le modèle de l’écotaxe, et cela chez l’ensemble des FAI.

Il a ajouté lundi à nos confrères des Echos :

Cette nouvelle taxe sera répercutée au premier jour de l’application de la loi, et au centime près. Nous n’en profiterons pas pour augmenter notre marge. Mais nous isolerons dans les factures de nos abonnés le montant de la « taxe Baroin », qui sera comprise entre 1.50 et 3 euros par mois selon la formulation de la loi.

Et Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde (ministre de l’Economie et des Finances) et actuel président du Groupe Orange a lui aussi annoncé que la facture serait trop lourde pour que les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) la supportent à eux seuls, entrainant de fait une hausse de l’abonnement.

Au final, tous les FAI s’accordent à dire que le consommateur doit s’attendre à une augmentation de son forfait Triple Play de l’ordre de 1.5 à 3 euros par mois dans les prochains mois, la mesure entrant dans le cadre du projet de loi de finances de 2011.

La Sacem craint du coup de son côté une hausse du piratage, le budget des ménages étant une fois de plus grevé. L’Hadopi ne serait-elle donc pas assez dissuasive ? Son budget est rappelons-le fixé à 12 millions d’euros pour 2011 (1 million d’euros par mois en somme), ce qui est loin d’être une broutille, surtout dans le contexte économique actuel…

Màj du 23/11 : un mois après les députés, ce sont les sénateurs qui ont voté la hausse de l’abonnement des forfaits Triple Play. Une TVA de 19.6% sera donc appliquée sur l’ensemble de ces forfaits alors qu’actuellement, c’est du 50/50 (voir plus haut).

A la demande du gouvernement, une précision a été ajoutée concernant l’entrée en vigueur de cette hausse qui serait effective dès le 1er janvier 2011, pour peu que les députés soient d’accord.

Par ailleurs, le Sénat a aussi voté l’application d’une taxe de 1% sur l’achat de publicité en ligne mais comme pour la date d’application de la hausse de la TVA sur les forfaits Triple Play, cette taxe devra être validée par les députés car elle était absente du projet de loi initial passée à l’Assemblée Nationale.

Notez également que le Sénat a validé une baisse de la TVA sur les livres numériques, qui passe ainsi de 19.6% à 5.5%.

[Source : Les Echos et LaptopSpirit]

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6 réponses à “Triple Play : la hausse de la TVA à 19.6% votée par les députés [Màj Sénat]”

  1. nous faire croire à une harmonisation européenne n’était qu’un subterfuge de plus pour faire avaler la mesure. le gouvernement s’est clairement exprimé là dessus après cette mesure n’est là que pour et uniquement augmenter les recettes fiscales. le budget étant un véritable gouffre !

    mais franchement, ces messieurs devraient plutôt augmenter l’impôt sur les sociétés ou taxer d’avantage les revenus du capital ET stopper leurs magouilles financières internes au lieu de nous pondre une mesure qui va toucher la population française sans distinction de revenus.

  2. Ceci associé au maintien du « droit » des parlementaires a la majoration de 10 ans pour leur retraite (!??) et l’on voit très bien sur qui le gouvernement souhaite taper le plus ! Et comme le suggère cet article, le « piratage » suite à la baisse des revenus et donc à la hausse des charges devrait augmenter si ce n’est exponentiellement du moins substantiellement; personnellement, je trouve que c’est un mauvais calcul du gouvernement; reste donc à voir la fronde des internautes d’une part et des clients triple-qudruple play d’autre part !

  3. Pffu… ils feraient mieux de réinjecter les 12 millions gaspillés pour Hadopi dans le budget….
    🙁

  4. Bien sur, je n’accueille pas cette nouvelle avec enthousiasme. Mais le constat fait que la TVA réduite ne peut logiquement pas s’appliquer à un tel produit (internet-téléphonie-TV) qui ne relève pas d’un besoin de première nécessité, j’accepte la mesure car elle corrige un biais.

    Par contre, c’est faire un sophisme que d’affirmer cette hausse de prix comme un facteur favorisant le piratage… 3€ par mois, n’est à mon avis pas significativement contraignant (budgétairement parlant) pour quelqu’un qui a les moyens d’avoir un accès internet chez lui.

  5. Il ne reste que 4 semaines d’ici le 1er janvier, les services concernés vont avoir du pain sur la planche pour changer les règles de facturation. C’est l’informatique qui va être contente !
    Sur le fond, c’est une vrai arnaque pour les consommateurs. Il faudrait obliger les FAI à proposer des offres séparées Tel/Internet/TV, à la carte. Franchement, la TNT peut suffire à elle-même. Pas besoin d’avoir des centaines de chaînes sans intérêt.

  6. 3€ c’pas 3FF!!! Ca fait 20 balles quand même.
    Clair qu’il va falloir revoir les offres Triple Play. Perso, j’appelle quasi pas et la FreeBox HD a tout juste été branchée pour tester le CPL.
    Quant à Hadopi, no comment, les élections arrivent XD

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