Taxe copie privée : tablettes, GPS et autoradios bientôt assujettis-Hausse pr dd ext (Màj)

Cet ordinateur portable n'est plus vendu
L'ordinateur portable présenté ci-dessous a été commercialisé en 2011, et n'est plus en vente. Depuis, de nombreux modèles plus récents et mieux équipés ont vu le jour.

Mauvaise nouvelle en perspective pour les consommateurs. L’assiette de la taxe pour la Copie privée sera revue à la hausse en début d’année prochaine et de nouveaux appareils seront désormais assujettis.


Sans grande surprise, les tablettes seront désormais soumises à cette taxe dont la vocation est de rémunérer les ayants droit au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé. Les modèles de 128 Mo seront taxés à hauteur de 0.09€. Pour une tablette dotée d’un espace de stockage de 64 Go, comptez cette fois 12€.

Plus étonnant, toutes les tablettes ne seront pas traitées de la même façon. En effet, seules les tablettes « avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre » seront taxées. Les modèles sous Windows 7 ne seront donc pas concernés, du moins pour le moment…

Autre décision adoptée par la Commission, réunie le 14 décembre dernier, l’élargissement de la taxe aux autoradios et GPS équipés d’un espace de stockage et de fonctions multimédia. Le montant maximum sera de 20€ pour un modèle dont la capacité de stockage est compris entre 20 et 40 Go.

Enfin, le montant de la taxe sur les disques durs externes sera déplafonné. Jusqu’à présent, un modèle dont la capacité est supérieure à 1 To est taxé à hauteur de 23.92€. Prochainement, il faudra compter 28.70€ pour un disque de 1.5 To et 38.27€ To pour un modèle 2 To.

Ces nouveaux barèmes s’appliqueront dès la publication au Journal Officiel, attendue à priori pour le 1er février ou le 1er mars prochain.

Màj 14/01 : Sans surprise, la commission a voté l’adoption du barème évoqué précédemment. Prochaine étape avant l’application effective de cette taxe, la publication au Journal Officiel, attendue dans les prochains jours.

Màj 28/01 : L’article vient d’être publié au Journal Officiel. Le barème entrera donc bien en application à compter du 1er février prochain.

[Source : UFC Que Choisir]

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19 réponses à “Taxe copie privée : tablettes, GPS et autoradios bientôt assujettis-Hausse pr dd ext (Màj)”

  1. Hadopi et taxes au titre de la copie privée, ça fait pas un peu trop non ? Je trouve ça révoltant. Alors quand je veux stocker mes photos, je paie aux ayants-droits le marbre de leurs bureaux ?

  2. Il me semble que dans d’autres circonstances, on appelerait cela du RACKET
    Car il faut le dire c’est ni plus ni moins que du RACKET
    A quand une taxe pour l’oxygène que nous respirons (peut-être existe-t-elle déjà d’ailleurs :))
    Mais surtout quand va-t-on se décider à taxer la CONNERIE ???

  3. Tout ça va conduire à une augmentation… des commandes sur des sites à l’étranger pour des produits non-taxés. Ce sera alors du perdant-perdant pour la France!

  4. Je serais un marchand basé à l’étranger, je ferais tout pour simplifier l’achat d’électronique moins cher pour les français.
    Déjà, pour les vendeurs d’ordi portable, il faudrait qu’ils ajoutent des options genre « changement de clavier et de langue pour l’OS ». Vu comment par exemple Acer équipe bien mieux pour moins cher les portable chez les Tchèques (le 1830 par ex), ça serait limite rentable pour un tel marchant de proposer l’option :s

  5. cela fait des années que j’achète mon matériel chez les helvètes.
    en général c’est 20% moins cher.

  6. Et ton clavier en qwertz ? Tu le changes facilement ?
    C’est juste ce petit service en plus qui m’intéresse : que le vendeur fasse le changement de clavier et permet de garder la garantie.

  7. Marre de ces vampires assoiffés de fric! ça devient du n’importe quoi! S’ils avaient été moins gourmands au départ, il y aurait eu beaucoup moins de piratage et on en serait pas là! Ce sont des prix exagérés qui ont encouragé le piratage, vrai ou faux ?!!

  8. donc si j’achete un CD de l’artiste X, je paye des droits (normal), mon ipod ne lit pas les CD-audio donc je ripe en mp3 mon CD pour l’ecouter en faisant mon jogging.. je repaye des droits, mon netbook que je branche via la sortie jack audio pour ecouter ma musique n’as pas de lecteur optique, donc je copie mon mp3 sur mon DD du netbook et je repaye des droits… y compris sur mon DD externe ou je stocke mes photos (je suis photographe amateur), je paye aussi des droits a l’artiste X alors que ce sont MES photos….
    Donc j’ai payé à l’artiste X 4 fois des droits pour le meme albums dont une fois … pour des oeuvres (photos) qui ne sont pas les siennes !!!
    désolé, on va réduire la facture …dorénavant je télécharger illégalement l’album, cela fera un peu moins cher…

  9. Ben oui c’est bien ce que je dis, c’est par leur gourmandise qu’ils encouragent le piratage…

  10. Ok ,je prends note

    Donc je réinstalle VUZE ,emule et compagnie ,car l’argent qu’ils nous raquettent ,il va bien falloir le récupérer , faut qu’ils arretent de rever éveillé la ..

    Tampis pour les artistes qui méritaient que je paye (jusqu’a present) mes albums

    40e les 2 To ,ca va etre vite vu

  11. Comme toujours on râle, mais on n’agit pas. Une idée comme ça « Et si d’un commun accord on boycottait le système, plus d’utilisation, plus de consultation internet, plus d’achat de matériel et ce pendant jusque 1 mois ». Une idée, à la réponse au RACKET, et une façon de rappeler que les libertés se resserrent et que il y aura toujours une catégorie de gens qui n’ont pas les moyens seront encore plus brimés.

  12. Il est clair que les « cadeaux » expédiés depuis l’étranger risquent d’augmenter… 😀

  13. et les répondeurs téléphoniques… après tout on peut y copier de la musique et se l’écouter en boucle ? … personne leur a soufflé ?

  14. Une question… Ces taxes revalorisées seront elles indiquées séparément des tarifs des produits, ou seront-elles noyées, sans mention, dans celui-ci, afin de tromper l’acheteur ?
    Sinon, il est évident que les revendeurs physiques ou virtuels français risquent de grandement souffrir de la concurrence étrangère et, notamment, européenne.
    Par ailleurs, cette taxe n’agit-elle pas dans le processus de distorsion de la concurrence, justement ?

  15. Mon dieu, je ne m’étais jamais rendu compte, mais ça veut dire que la personne qui va acheter un 2To à la fnac à 119€ il y a plus de 38€ d’excès qu’il va offrir à des « ayants droits » dont il n’aura pas forcément demandé les produits ou dont il n’a strictement rien à faire… O_O
    Ce qui représente 47% du prix sans cette taxe!!! Une taxe de 47%!!! Si on ajoute la TVA… on est pas loin de payer le double du prix hors taxe!

  16. Je serais un fabriquant sans scrupule, je ferais la manipulation (légale) suivante:
    – Je vend mon produit avec le strict minimum de mémoire utilisateur.
    – Partout sur le mode d’emploi, le manuel, la boite, je dis qu’il n’y a que ce strict minimum.
    – Une « fuite » sur le net montre que le produit embarque des To de flash, et que pour l’activer, il suffit de faire une manip genre « accès au menu maintenance » ou un truc tout simple. De plus, cette manip est réversible (afin de profiter des garantie constructeurs, etc.)
    – Si possible, les vendeurs de la FNAC connaissent et proposent gracieusement de faire la manip pour Mme Michu.
    Je verrais bien fleurir des DD externe de 2Go ! Et un simple reformatage permettant de profiter de 2To… Le premier qui utilisera cette astuce (Archos ?) pourra vendre ses produits moins cher 😀

  17. Quelqu’un a écrit:
    >changement de clavier et de langue pour l’OS

    Sous Mac OS X: pas besoin; la version vendue (livrée installée) est multilangue!

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