Free ne semblerait pas prêt à s’acquitter de la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle Freebox v6 Révolution alors que celle-ci embarque un espace de stockage de 250 Go.
Présentée il y a quelques jours à la presse, la Freebox v6 Révolution fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, suscitant un intérêt certains de la part des consommateurs alors que sa disponibilité effective est prévue pour le 3 janvier 2011.
Cette nouvelle Box possède plusieurs particularités comme celle d’intégrer un lecteur Blu-Ray mais également un espace de stockage de 250 Go. Or actuellement, nombre d’appareils High-Tech se voient appliquer une taxe liée à la copie privée qui varie selon les supports.
Tout comme la Freebox v5, la Freebox v6 Révolution est donc normalement soumise à cette redevance d’un montant de 35 euros par box selon les barèmes actuels. Mais c’est sans compter l’inventivité et le point de vue de Free.
Free estime ainsi que sa Freebox n’est pas un simple décodeur avec disque dur intégré mais un serveur autonome de fichier (NAS). De plus, Free relève que la Commission sur la rémunération pour copie privée exclu du champ d’application de la taxe :
les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation
Et justement, la Freebox Révolution peut fonctionner sous tous les systèmes d’exploitation du marché, plus de 3 donc.
Chez Free, on considère donc que la Freebox Révolution ne peut être soumise à la taxe sur la copie privée, le directeur général d’Iliad (maison mère de Freee) Maxime Lombardini déclarant dans le même temps :
Nous continuons bien sûr à respecter les textes régissant la copie privée
Alors que la Freebox Revolution coûte au moins 300 euros l’unité à Free, ne pas avoir à payer 35 euros au titre de la taxe sur la copie privée représente une économie certaine pour le trublion du Net.
Mais Marc Guez de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) ne l’entend pas ainsi. Pour lui, si Free ne s’acquitte pas de la redevance pour la taxe sur la copie privée, l’affaire ira devant le tribunal.
Dans le même temps, on apprend quelques précisions concernant les abonnés qui seront équipés de la Freebox Révolution. Ceux qui profitent d’un raccordement en fibre optique devront s’acquitter de 5.99 euros supplémentaires par mois sur leur abonnement, tout comme ceux qui sont en dégroupage total. En revanche, les abonnés à Free partiellement dégroupés n’auront pas à débourser plus que leur forfait habituel (si ce n’est peut-être quelques euros supplémentaires si la hausse de la TVA sur le Triple Play est répercutée).
Vous pouvez consulter notre article consacré à la Freebox v6 Révolution via cette page.
[Source : Les Echos]
3 réponses à “Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée pour sa Freebox Révolution”
Plutôt que de répéter ce qui commence à tourner en boucle sur internet, il serait beaucoup plus intéressant de savoir s’il existe effectivement une disposition qui exclut les dispositifs pouvant être utilisés par plus de 3 systèmes d’exploitations différents (argument avancé par Free, semble-t-il).
Dans le pire des cas, Free pourrait tout simplement laisser les deux baies libres et laisser à chaque utilisateur le soin des remplir!
Avec un chiffre d’affaire de la musique et du cinéma qui augmente régulièrement – et bien avant l’hadopi -, le côté rapace des percepteurs de ces taxes commence à devenir insupportable.
Article 2 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022955980
JORF n°0249 du 26 octobre 2010 page 19206
texte n° 13
DECISION
Décision du 20 septembre 2010 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
NOR: MCCB1026144S
s’il existe des exonérations légales et que free ne fait qu’en profiter, je dirai tant mieux.
ce qui me gonfle c’est plutôt le discours des concurrents comme orange ou sfr qui l’ont mauvaises et sont de mauvaises foie. vive l’intox de leur part !!!!