Tarif social : un accord dans la téléphonie mobile, le gouvernement bute pour Internet

Jeudi 27 janvier 2011 le gouvernement a obtenu l’application prochaine d’un tarif social dans la téléphonie mobile. En revanche, les choses semblent plus compliquées en ce qui concerne un tarif social pour l’Internet.

Lors d’une table ronde qui s’est tenue hier entre le secrétaire d’Etat à la consommation Frédéric Lefebvre, le ministre de l’Industrie Eric Besson et les opérateurs, il a été décidé de la signature d’une convention fin février actant de la mise en place d’un tarif social dans la téléphonie mobile dont pourraient profiter les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Frédéric Lefebvre explique :

Nous avons trouvé des opérateurs particulièrement décidés à offrir rapidement ce tarif social sur le mobile aux Français, sur la base d’expériences existantes de certains opérateurs

Et Eric Besson de préciser que la convention devrait être signée :

sur la base d’un tarif autour de 10 euros par mois permettant une trentaine de minutes (de conversation) et une trentaine de SMS.

Le ministre ajoute qu’il conviendra ensuite de réfléchir aux caractéristiques des offres dans le détail.

Pour l’UFC Que Choisir, un forfait mobile de 30 minutes et 30 SMS à 10 euros par mois, ce n’est clairement pas une révolution car de telles offres existent déjà chez certains opérateurs :

cette proposition oublie un aspect fondamental des besoins des consommateurs les plus fragiles : un mode de consommation souple. En effet, ce type d’offre doit ouvrir la possibilité de ne pas faire le même effort financier chaque mois, alors que le dispositif proposé -bien que sans engagement- implique un paiement mensuel pour maintenir une continuité de service. De ce point de vue, améliorer le prépayé en déplafonnant les durées de validité des crédits de consommation aurait été plus utile. En effet, les cartes prépayées de 10 euros et moins sont souvent limitées à un usage dans les 10 jours. Etendre cette validité à 2 mois par exemple, tout en proposant des cartes de petit montant, avec des tarifs d’appels compétitifs (15 cts/minute) serait un progrès bien plus significatif.

Du côté du tarif social concernant Internet, les choses semblent plus compliquées, Eric Besson indiquant que les opérateurs souhaitent la mise en place d’un mécanisme similaire à celui appliqué pour la téléphonie. Actuellement, grâce à ce dispositif, l’abonnement passe de 16 euros/mois à 6.49 euros/mois dans la téléphonie fixe.

Ils aimeraient donc qu’un fonds alimenté par tous les opérateurs, et en majorité par France Telecom, soit créé en ce sens. Le problème, c’est que pour ce faire, une modification de la loi est nécessaire et le tout doit recevoir l’aval de la Commission Européenne.

Du coup, un tarif social concernant l’Internet ne pourra être mis en place avant au moins plusieurs mois. Certains opérateurs seraient toutefois prêts à suivre la piste du gouvernement, à savoir proposer dès maintenant des offres à 20 euros par mois, voir moins.

L’UFC Que Choisir ne se montre là non plus pas satisfaite :

Le prix proposé, qui est d’ailleurs déjà disponible sur le marché, est bien entendu trop élevé. Pour être vraiment accessible, il serait nécessaire de proposer un tel forfait à 10 euros maximum. L’UFC Que Choisir propose d’ailleurs que les opérateurs calibrent des offres d’accès à 20 euros qui contiendraient, par exemple, un internet haut débit complet, des appels illimités sur tous les fixes de France, mais que les plus démunis bénéficient en plus de la subvention du service universel pour obtenir un prix final de 10 euros.

SFR propose par exemple actuellement une offre Internet social à 1 euro/mois à 100 000 HLM parisiens alors que chez Numéricable, un offre à 4 euro/mois pour les bailleurs sociaux existe et touche potentiellement 350 000 foyers. Le hic c’est qu’au niveau national, aucune offre aussi bon marché n’est présente.

Le gouvernement compte également mettre en place un nouveau label pour les offres à tarif social, de quoi permettre aux opérateurs qui le souhaitent de lancer leurs offres sans subvention dans ce domaine rapidement et aux possibles bénéficiaires de mieux identifier les offres à tarif social.

[Sources : AFP et UFC Que Choisir]