L’Autorité de la concurrence, sollicitée par l’Arcep, a publié mardi un avis soumettant l’idée d’une scission en deux de France Telecom, une position qui fait des vagues.
Alors qu’elle se félicite de la bonne concurrence sur le marché de l’ADSL français, l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) s’inquiète dans le même temps des possibles soucis de concurrence sur le secteur du très haut débit, soit par fibre optique.
Du coup, elle a demandé son avis à l’Autorité de la concurrence qui jette un pavé dans la marre en soumettant l’idée d’une :
Séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Telecom.
Une mesure de ce type peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l’opérateur régulé.
L’Arcep pourrait en fait fort bien forcer la main à France Telecom en la matière puisque selon une directive européenne qui doit être prochainement transposée en France :
les régulateurs nationaux [l’Arcep donc en France] peuvent obliger les opérateurs de télécommunications à séparer les réseaux de communications de la fourniture de service.
Le but de la scission en deux de France Telecom serait d’avoir d’un côté une entité chargée du réseau et de l’autre une entité chargée d’exploitée ce réseau dans les mêmes conditions tarifaires que les autres opérateurs télécoms. L’Autorité de la concurrence estime donc que France Telecom ne devrait pas à la fois s’occuper du réseau et vendre l’exploitation de ce réseau.
Cette séparation, on la retrouve par exemple dans le secteur de l’énergie où ERDF se s’occupe de la partie réseau et EDF de la partie exploitation du réseau, ou encore dans le domaine du transport ferroviaire (RFF et SNCF).
Sans surprise, Stéphane Richard, qui a été récemment nommé PDG de France Telecom suite au départ anticipé de Didier Lombard, se montre loin d’être enthousiaste à l’idée d’une scission de sa société. Il déclare ainsi à nos confrères des Echos :
Etait-il opportun d’aborder ce thème maintenant, alors que tout le monde pousse à investir massivement dans les réseaux ?
La priorité absolue des pouvoirs publics devrait être d’inciter à investir, il faut prendre garde à ne pas briser la volonté des opérateurs qui veulent déployer la fibre optique jusque dans les foyers.
Il préfère se concentrer sur le côté positif de l’avis émis par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de France Telecom qui recommande d’alléger les obligations qui pèsent sur l’opérateur concernant les réseaux dans les grandes métropoles.
Le syndicat de France Telecom/Orange CFE-CGC se montre lui aussi hostile à une scission et en a fait part à Nicolas Sarkozy dans une lettre :
Si cette séparation fonctionnelle s’opère, la première victime serait la France et ses entreprises
Cependant, l’Arcep a par la suite précisé :
Les directives communautaires du nouveau « paquet télécom » de 2009, qui doivent faire l’objet, d’ici l’été, d’une transposition en droit français, donnent aux autorités de régulation nationales la faculté d’imposer une séparation fonctionnelle à un opérateur considéré comme puissant.
Toutefois, l’ARCEP considère qu’aux termes mêmes des textes communautaires, une telle mesure n’est envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés(1). Il s’agit donc d’un « outil » de dernier recours.(1) « La séparation fonctionnelle peut se justifier comme solution dans des cas exceptionnels, lorsque l’instauration d’une non-discrimination effective a systématiquement échoué sur plusieurs des marchés concernés et que, après recours à une ou plusieurs solutions préalablement jugées satisfaisantes, il y a peu voire pas de perspective de concurrence entre infrastructures dans un délai raisonnable.
Au final, la scission de France Telecom en deux entités ne sera envisagée qu’en dernier recours par l’Arcep
[Source : Autorité de la concurrence, Arcep et L’Express]
