-
Droit d’auteur – l’Union Européenne s’accorde sur un texte… provisoire
L’Union Européenne vient de parvenir à un accord sur le droit d’auteur numérique. Il doit encore passer au crible du Parlement et du Conseil Européen.
L’Union Européenne vient de parvenir à un accord sur le droit d’auteur numérique. Il doit encore passer au crible du Parlement et du Conseil Européen.