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Taxe copie privée : tablettes, GPS et autoradios bientôt assujettis-Hausse pr dd ext (Màj)
Mauvaise nouvelle en perspective pour les consommateurs. L’assiette de la taxe pour la Copie privée sera revue à la hausse en début d’année prochaine et de nouveaux appareils seront désormais assujettis.
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Archos estime que ses Internet Tablets n’ont pas à être soumises à la Rémunération pour Copie Privée
Archos a contacté le Ministère de la Culture et la Commission Copie Privée pour leur démontrer que ses Internet Tablet ne sont pas redevables de la Rémunération pour la Copie Privée.
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Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée pour sa Freebox Révolution
Free ne semblerait pas prêt à s’acquitter de la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle Freebox v6 Révolution alors que celle-ci embarque un espace de stockage de 250 Go.