La TV par ADSL taxée par le gouvernement

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logoan-web.jpgL’Assemblée Nationale a voté hier la réforme du financement du cinéma. Dorénavant, la TV via ADSL sera taxée, pour participer au financement du Cinéma français. Fronde chez le FAI Free, premier opérateur TV par ADSL Français, qui a recueilli pas moins de 500 000 signatures sur un site lancé pour faire réagir les consommateurs face à cette nouvelle taxe, dite « impôt Internet ».


Uniquement voté par les élus UMP, le COSIP s’applique sur la part du chiffre d’affaires des FAI généré par les activités audiovisuelles et dérivées. La taxe dépend des revenus générée, et s’applique par tranches : à partir de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires sur l’audiovisuel, après déduction de 10%. Soit, de 10 à 75 millions de CA le taux sera de 0,5%, de 75 à 140 millions, il sera de 1%. Il existe huit tranches différentes, toujours incrémentées de 0,5 point, pour atteindre 4,5% au-delà de 530 millions d’euros de CA sur l’audio-visuel.

Free, seul FAI à se faire entendre dans cette affaire, a été stigmatisée par le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, affirmant que le taux réduit de TVA qui s’applique aux activités télévisuelles (5,5%) comble largement cette nouvelle taxe de financement du Cinéma.

Proposé en procédure d’urgence, ce texte doit encore être validé par une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs, le texte final devant être présenté mi-février.

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