D’ici trois mois, les disques durs externes destinés au grand public seront taxés pour la rémunération sur la copie privée.
Le vote final de la commission Albis, chargée de fixer le montant de la redevance pour copie privée, devrait être effectif d’ici à 3 mois.
La grille des barèmes comporte déjà quelques informations. Un disque dur de 320 Go se verrait appliqué 13 euros HT supplémentaires, un disque de 400 Go 17 euros HT et 35 euros HT pour un disque dur d’1To. Ce barème satisfait la Sacem et la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) mais pas la Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) qui pense que les disques durs externes servent et serviront en majorité à stocker des données n’entrant pas dans le cadre d’une protection de droits d’auteurs.
Pour le moment, les disques durs internes ainsi que les disques durs à usage professionnels ne sont pas concernés par cette taxe.
En revanche, la commission Albis a indiqué le 13 mars que les clés USB et les cartes mémoires pour appareils photos et téléphones portables seraient bientôt taxées, mais aucun barème n’a pour l’instant été mis en place même si l’on évoque une taxe de 1.26 euros HT pour une clé USB d’1Gb et de 38 cts HT pour une carte mémoire de même capacité.
Selon l’institut GFK, il s’est vendu en 2006 1.7 millions de disques durs externes en France, soit une croissance de 113% par rapport à l’année précédente, une prévision de 2.9 millions d’unités étant estimée pour 2007.
Les clés USB ont elle enregistré un bon de 13% en 2006 avec 4.2 millions de clés vendues et les cartes mémoires une augmentation de 8% soit 8.1 millions d’unités vendues sur la même période.
[Via ZDNet]
4 réponses à “Les disques durs externes bientôt taxés sur la copie privée”
lamentable!!! la sacem s’en met plein le spoches sur le dos des gens, et les taxes qu’on paye sur les dvd vierges ou cd? çà ne sert pas à la taxe anti-copie?
Les gens de la Sacem passe même dans les fêtes d’école maintenant pour exiger « leur » taxe sur la musique passée pendant les kermesses ! Il viennent à plusieurs, sont antipathiques, arrogants et suspicieux….. !
Ca ne vous rappelle pas une organisation Calabraise ?
Bientôt, les artistes n’aurront même plus besoin de vendre leurs oeuvres : il suffira d’ajouter encore quelques redevances un peu partout et hop, plus besoin de rayon cd à Auchan !!
je n’achete pas de diques externe
j’achete une boite externe et y met un disque dur interne alors je m’en contrefous ca va etre dommage c’est pour les dvd de salon qui enregistre je pense a ce gouvernement dans 50 jours HI HI !!!!!! :^:
Aucun problème, il suffit désormais de commander à l’étranger. Domage pour la France.