La SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) et l’association France Webradios on conclu hier un accord permettant de régulariser la situation de ces sites internet avec les ayants droits.
Cet accord permet aux Webradios de diffuser légalement des titres issus de catalogues de majors de la musique tels que Sony, Universal, BMG, EMI ou Warner.
Trois types de contrats ont été établis et concernent les membres de l’association France Webradios, à savoir 4U Radios, Bide & Musique, Click’n Rock, Crock FM, Fréquence 3, La Grosse Radio, La Radio De La Mer, La Radio De Sebb, Paris One, Radio ABF, Radio Blagon, Radio DLV, RMX Radio, Rock One, et Xstream80.
Les autres webradios ne faisant n’étant pas membre d’association pourraient également être concernées par cet accord, soit un total d’environ 180 webradios pour la France.
Les forfaits sont répartis en trois catégories : A, B et C.
Les très petites webradios qui cumulent une moyenne de 5000 visiteurs/jour et moins de 15 000 euros de frais de structure annuels devront s’acquitter de la somme de 480 euros HT, soit le tarif A.
Les petites webradios de 20 000 visiteurs/jours paieront au minimum 960 euros HT si elles ont moins de 40 000 euros/ans de frais liés (B).
Le forfait B est automatiquement appliqué lorsque le nombre de visiteurs se situent entre 5000 et 20000 par jour et/ou lorsque les frais de structure sont compris entre 15 000 et 40 000 euros/an.
Les autres webradios de plus de 20 000 visiteurs/jours et/ou qui cumulent plus de 40 000 euros/an de frais de structure devront reverser chaque trimestre 15% de leur Chiffre d’Affaires à la SCPP. Ce pourcentage variable est déterminé à l’aide d’un barème progressif (tarifs C).
Les webradios devaient jusqu’alors s’acquitter d’un montant de 6098 euros par an afin d’être en situation légale.
D’ici quelques semaines, des accords similaires devraient être passés avec l’Adami (société de gestion collective des artistes interprètes) et avec des labels indépendants représentés par la SPPF (Société des Producteurs Phonographiques Français).
A ce sujet, France Webradios est en train de finaliser un accord avec la Sacem qui représente les auteurs et compositeurs.
[Via Ratiatum]
Une réponse à “La SCPP trouve un accord avec les webradios”
Il est important de signaler que cet accord ne concerne pas « toutes » les webradios puisque certaines constestent cet accord qui va faire disparaitre d’excellents projets : http://www.technopol.net/medias/actualites