Detaxe

Suite à une décision d'un tribunal de proximité, Acer vient d'être condamné à rembourser à un acheteur les logiciels préinstallés sur son ordinateur portable.


Depuis quelques années, de plus en plus de plaintes sont déposées à l'encontre des fabricants d'ordinateurs au sujet de la vente liée. En effet, la majorité des constructeurs ne permettent pas aux consommateurs d'acheter leurs machines sans systèmes d'exploitation ni logiciels tiers.

Le groupe de travail Détaxe a été mis en place par l'AFUL, (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), pour combattre cette pratique non autorisée par le code de la consommation en France. Plusieurs tentatives de remboursement sont consignées sur le site http://www.detaxe.org.

Voici la dernière en date :
Un client a demandé, il y a un an de celà, le remboursement de la valeur des logiciels dont il a refusé les licences à Acer, ce que la firme a fermement refusé. Depuis, l'affaire a été portée au tribunal de proximité de Puteaux (92). Le jugement a été prononcé, et condamne Acer à rembourser les sommes suivantes :

* 135,20 € pour Microsoft Windows XP Home (dont 49,90 euros pour l'installation)
* 60,00 € pour Microsoft Works
* 40,99 € pour PowerDVD
* 38,66 € pour Norton Antivirus
* 37,00 € pour NTI CD Maker
- 500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et les frais engagés dans mon action
- 150,00 € en remboursement des frais irrépétibles
- les intérêts de droit

Citation tirée de ce site.

Ce jugement confirmant l'illégalité de la vente liée, nul doute que l'on verra des affaires similaires tant que les constructeurs ne changeront pas d'attitude.