Archos estime que ses Internet Tablets n’ont pas à être soumises à la Rémunération pour Copie Privée

Cet ordinateur portable n'est plus vendu
L'ordinateur portable présenté ci-dessous a été commercialisé en 2010, et n'est plus en vente. Depuis, de nombreux modèles plus récents et mieux équipés ont vu le jour.

Archos a contacté le Ministère de la Culture et la Commission Copie Privée pour leur démontrer que ses Internet Tablet ne sont pas redevables de la Rémunération pour la Copie Privée.

Dans le texte de loi, tout appareil muni en standard d’un système d’exploitation mobile et d’une fonction baladeur est soumis à cette taxe, destinée à être reversée aux ayants-droits. Le fabricant français connait le sujet, une bonne partie de son catalogue de produits est composée de lecteurs/enregistreurs multimédia, exactement le type d’appareils ciblés par la Rémunération pour Copie Privée. Cette mesure lui aurait d’ailleurs coûté 5% de son chiffre d’affaire cette année, soit presque 3 millions d’euros.

Archos assimile ses Internet Tablets à des ordinateurs portables plus qu’à des baladeurs, car leurs composants logiciels sont entièrement modifiables par l’utilisateur. De fait ils doivent échapper à cette taxe, au même titre que les PC. Pour l’iPad et les autres tablettes en revanche, aucune objection, leurs parties logicielles n’étant pas prévues pour êtres modifiées par leurs utilisateurs.

Le constructeur propose 4 critères pour définir si une tablette échappe à la Copie Privée :

  1. Système d’exploitation (OS) interchangeable
  2. Système d’exploitation ouvert et librement programmable
  3. Possibilité d’adjoindre un clavier et une souris pour ce faire
  4. Possibilité d’adjoindre des périphériques standards de PC pour ce faire

On apprécie les arguments, mais la Commission seule décidera au final, et vu les décisions parfois prises en hâte ces derniers temps, on ne peut souhaiter que bonne chance à Archos dans sa démarche.

[Source : PCInpact]

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