Le journal Les Echos a révélé dans son édition d’hier les principaux points de la future loi de lutte contre le piratage faisant suite au rapport de la mission Olivennes qui avait été remis fin novembre au gouvernement.
L’avant projet de loi issu de cette mission a été officiellement présenté mardi 5 février. Il devra faire l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat fin février, puis passer devant le Conseil des Ministres pour se retrouver soumis à acceptation par le Parlement en juin afin d’être adopté avant l’été et les vacances de nos élus.
La ligne de conduite de ce projet de loi anti piratage est la riposte graduée qui ira du simple avertissement à des sanctions.
Une « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet » sera en charge de réguler tout cela. Pour qu’elle puisse appliquer les divers avertissements et sanctions, elle doit au préalable avoir été saisie par les ayants droits qui auront constaté des infractions. A charge donc des ayants-droit de surveiller internet, comme l’indique le Ministère de la Culture
Les ayants-droit seront à l’origine de toutes les procédures. L’autorité ne s’autosaisira pas, ni ne surveillera les échanges sur Internet
Ceux-ci pourront donc mettre en place sur le net des systèmes de contrôle automatisés afin de pouvoir détecter les infractions sur les réseaux d’échanges Peer-to-Peer.
A partir de là, l’application de la riposte graduée à l’internaute pris en faute commence.
A la première infraction constatée, il se verra envoyer un e-mail par son FAI signé de la Haute autorité l’avertissant de ne plus commettre d’acte illégal, en l’occurrence le téléchargement d’œuvres protégées.
Si l’internaute récidive, un deuxième message d’avertissement lui sera envoyé. Il s’agira probablement d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’internaute réitère une troisième fois un comportement de ce genre dans les six mois suivants les avertissements, son abonnement internet sera interrompu pendant un mois.
Enfin, si malgré tout cela l’internaute récidive dans les six mois, son accès internet sera cette fois-ci coupé pendant une durée d’un an.
Evidemment, afin que la sanction soit réellement pénalisante pour l’internaute, celui-ci sera fiché et ne pourra se réabonner chez un autre fournisseur d’accès à internet durant 1 an.
Les FAI sont réticents aux sanctions, surtout envers la dernière celle-ci étant assez lourde pour le consommateur tout comme pour les revenus des fournisseurs d’accès qui se verront diminuer d’autant.
Le fichier centralisant tous les internautes sanctionnés dans le cadre de cette loi sera géré par la Haute autorité.
En l’état actuel des choses, l’avant projet de loi prévoit que l’internaute puisse faire appel des sanctions lui coupant l’accès à internet auprès de la Haute Autorité puis devant une juridiction. Celle-ci n’a pas encore été désignée mais il s’agira probablement du Tribunal Administratif ou de Grande Instance.
Le Ministère de la Culture pense toutefois que
90% des internautes laisseront tomber au deuxième message
Comme vous pouvez le constater, la répression est bien organisée et planifiée mais l’avant projet de loi ne prévoit en revanche rien pour l’instant en ce qui concerne l’offre légale et les modalités de filtrage des réseaux.
Car avant de sanctionner les internautes, il faudrait peut être leur offrir des offres légales attractives qui puissent leur permettre de se procurer les mêmes médias que sur les réseaux P2P, moyennant une rémunération juste des auteurs…
[Source : Les échos]
5 réponses à “P2P : la riposte graduée contre le téléchargement illégal se précise”
On a intérêt à très bien sécuriser son réseau wifi, bon nombre de personnes ne pense pas à crypter leur connexion et quand elles le sont c’est avec une clé WEP ce qui n’est tout bonnement pas suffisant.
C’est totalement ingérable dans des réseaux de taille importante et ça me semble étrange comme procédé :
– d’une part de limiter l’accès à l’information à une famille si un gamin fait l’imbécile.
– d’autre part ça entraine des coûts et pertes pour les FAI sans contrepartie, il y a fort à parier que tous ensemble ne joueront pas le jeu.
– les moyens de contrôle ne porteront t’ils pas atteinte à la vie privée?
– il y’aura probablement une multiplication des P2P qui rendra le contrôle difficile.
– les FAI ne résilieront surement pas des réseaux importants si quelques personnes téléchargent.
Je vois bien le truc traîner longtemps puis lors des premières affaires donner raison aux FAI et utilisateurs. Cela ressemble fortement à de la censure et je serais pas étonné de voir un boycott de la FNAC se former peu à peu.
Il est un peu triste de voir le gouvernement se faire le relais des lobby des maisons de disques ( et non je ne fantasme pas, c’est pas les associations de musiciens qui demandent ces lois, mais virgin, universal..)
De plus, c’est encore une preuve du retard d’un train du gouvernement sur ces questions :
depuis un an a peu près , se répandent les sites d’écoute en ligne(deezer, radioblogclub, finetune…)
Dont certains on signé de gros contrats avec les maisons de disque ( comme les radios, pour mettre en avant des artistes..)
c’est comme la dadvsi, loi favorisant les vérrous numériques, au moment ou virgin et la fnac on décidé de les abandonné tant cela rendait pénible la vie des usagers
Comme le laisse entendre la fin de l’article, une vrai nouvelle offre doit se développer, et a mon sens c’est déja en route.
Il est plus respectueux à mon avis de limiter la bande passante à 56K (par exemple), laissant ainsi l’accès aux mails, aux services gouvernementaux tels que le paiement des impôts, etc. Dans le cas des infractions, plutôt que de directement couper la ligne dans son ensemble.
– Ne plus utiliser le P2P mais les newsgroup d’un serveur en dehors de l’UE et en SSL.
– Crypter le contenu de son disque dur. Avoir la clé de décryptage sur une clé USB, à jeter au premier problème.
– Utiliser RELLAKKS ou proxy cryptés dans le style pour le P2P tradionel.