Vous le savez sans doute, le texte de loi issu du rapport Olivennes censé lutter contre le piratage en France va être discuté prochainement à l’Assemblée Nationale, probablement le 11 juin.
Le dispositif de lutte contre le piratage prévoit notamment d’instituer une riposte graduée envers l’internaute, riposte qui va au départ de l’envoi d’un simple e-mail de réprimande jusqu’à une coupure de l’accès internet (voir notre article dédié).
Plusieurs associations de défense des consommateurs et d’internautes ont fait savoir leur désaccord par rapport à cette dernière mesure ainsi qu’à la surveillance des réseaux.
Nos confrères de SVM ont lancé une pétition contre la riposte graduée (et non pas contre la lutte anti-piratage en elle-même) dont vous pouvez consulter le texte ci-dessous
Mesdames et messieurs
les députésVous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.
Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.
Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.
Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.
Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.
Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.
Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.
Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.
Plusieurs personnalités ont déjà signé ce texte dont des députés, artistes, associations, politiques, experts, chefs d’entreprise, journalistes et essayistes.
A l’heure actuelle, la pétition a recueilli plus de 13400 signatures et vous pouvez vous aussi y participer si vous le souhaitez en vous rendant sur la page prévue à cet effet.
Vous avez une opinion sur cette nouvelle loi ? Quelle soit positive ou négative, n’hésitez pas à nous faire part de votre sentiment à ce sujet via les commentaires et le forum.
[Source : SVM]
8 réponses à “SVM lance un appel et une pétition contre la loi anti-piratage Hadopi”
Bonne initiative, si le nombre de signatures augmente rapidement les députés réfléchiront.
L’heure est grave, l’étape d’après, ce sera l’obligation des mouchards :
http://linuxfr.org/2008/05/25/24128.html
Il faut réagir, et vite.
Un député ça réfléchit???
Si tu lui fais comprendre que tu t’engages à ne plus JAMAIS voter pour lui s’il apporte sa voix à cette loi liberticide (je rappelle d’ailleurs à tous ceux connectés actuellement sur une liaison 9 que leur accès leur est fourni – et surveillé ? – par Vivendi…), c’est probable, oui.
Cette loi va quoi qu’on en dise :
– Mettre sous perfusion légale le business devenu non viable de grands capitalistes si prompts à prôner le libéralisme économique d’habitude. Un aveux de ses limites par certains de ses principaux acteurs ?
– Transformer des millions d’internautes en autant de délinquants. Et pour en revenir au vieux débat sur le pillage d’oeuvres artistiques, autant je suis choqué de voir un petit commeçant se faire voler un produit matériel qu’il aurait certainement pu vendre (non, je ne vote pas FN), autant je me fous de voir les majors se faire piller leurs bénéfices. A celles-ci je dirais : il fallait anticiper, maintenant les vaches à lait c’est terminé. Aux artistes ? Allez donc bosser comme tout le monde si la musique ne vous suffit plus à gagner votre vie ! Sans blagues !
– Montrer à quel point nos élites politiques s’eloignent de jour en jour de la conciliation des interêts de chacun avec les realités quand celles-ci ne servent pas les gros… La fracture numérique est un problème qui se règle peu à peu en France, plus vite et mieux que dans beaucoup de pays. « Un problème des citoyens qui se règle en France ?! Halte là… Il faut arrêter ça !!! » …
– Enfin au niveau du droit, on privatise la police comme la justice sur le net. Heureusement que c’est à ceux qui gagnent de l’argent graçe au piratage qu’on va la confier…
Et puis Hanopi, quel nom quand même… C’est laid comme tout, Kirikou a coté c’est de la poésie… De la prose de gogol, dédicace à cette chère Christine…
Of course je vais signer. Bonne journée à tous.
C’est tout simplement n’importe quoi cette riposte graduée,
-On t’il pensé au personne qui décrypte la clé WEP du Wifi de la voisine,
-A tout les hotspots Wifi gratuit (fastfood,hôtel,lycee,…..),
-Au entreprise
La pauvre voisine sera privé d’internet lol, non sérieusement je pense sa difficilement réalisable, il vont rencontrer plein de problème et puis la répression ce n’est pas la solution,surtout pour ce type de problème, les téléchargements se ferons en crypter( ce qui ce fait déjà) certes ça la diminuera peut être mais faiblement car les lois évolues mais la technique aussi (ça me fais penser au virus et a l’antivirus…)
Je cite : « Aux artistes ? Allez donc bosser comme tout le monde si la musique ne vous suffit plus à gagner votre vie ! Sans blagues ! »
Sans blagues ?
Pourtant, derrière chaque artiste (au sens vrai), il y a toute une vie d’investissement (au sens large).
Ce sont eux les premiers (voire même, les seuls !) qui sont victimes d’un business 100% mafieux (ou devrais-je dire « au 3 tiers mafieux »), ce dernier se cachant derrière le vilain consommateur… tout en ayant assez de temps & d’argent à gaspiller dans des soudoiment politiques (au lieu de jouer l’ouverture).
BREF, « of course » que t’as rien compris, tu aurais du t’abstenir de signer. Comme tout le monde.
Faut dire que les artistes que je trouve sympa se font de plus en plus rare sur les radios et à la télé car il y’en a beaucoup trop qui se plagie tout le temps :/
Les systèmes de paiement comme ont fait Radiohead sont les plus adaptés pour l’avenir.